CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise Investissement Gagnant se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.investissement.gagnant.com au moment de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à (mail contact)
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
PRODUITS ET COMMANDES
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise, hors participation aux frais de livraison.
Investissement Gagnant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Vous pouvez passer commande :
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Votre commande n’est validée qu’après le règlement de la totalité de la somme due, et de la réception du mail de confirmation de commande. Aucun paiement à la livraison n’est possible. Deux moyens de paiement en ligne sécurisés vous sont proposés :
Une facture sera disponible sur le site internet www.investissement .gagnant.com, dans la rubrique « mon compte », en entrant votre identifiant et votre mot de passe.
Investissement Gagnant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire ci-dessous :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
_______________________________________________________________
Numéro de votre commande : _________
Commandé le (*)/reçu le (*) : _________
Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire doit être envoyé soit :
L’acheteur souhaitant se rétracter n’a pas besoin de motiver sa décision.
À compter de la date de signature du formulaire de rétractation, l’acheteur dispose ensuite de 14 jours pour nous réexpédier les produits concernés, dans leur emballage et dans leur état d’origine, et à sa charge.
À compter de la date à laquelle nous réceptionnons les produits, nous vous remboursons la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai de 14 jours. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande initiale.
LITIGES
La langue des présentes CGV est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du réseau internet, d’une défaillance technique, de la perte ou du vol des données de connexion de l’Acheteur du fait de sa négligence ou du fait d’un tiers, de tout préjudice lié à une intrusion extérieure et non autorisée ou de la présence de virus informatiques sur le Site, ou de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’Acheteur par un tiers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://medicys-consommation.fr/
- ou par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 – Paris
Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de nos services, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.
PROTECTION DES DONNÉES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@kevigne.com ou par courrier à KE’VIGNE - 16 rue de Migennes - Les Baudières - 89550 HERY - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.
